Coronavirus: le projet de loi «vaccination des soignants» renvoyé au Conseil d’État

Coronavirus: le projet de loi «vaccination des soignants» renvoyé au Conseil d’État

L’opposition a déposé de nombreux amendements permettant d’assouplir la législation envisagée. Elle a demandé et obtenu un renvoi au Conseil d’État. L’examen du texte est dès lors reporté à une plénière ultérieure.

La commission de la Santé avait approuvé le 3 mai dernier ce projet de loi porté par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), majorité contre opposition.

Très controversée, cette mesure n’est pas censée entrer vigueur immédiatement. L’obligation devrait être décrétée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et motivée par des avis scientifiques, notamment de la Taskforce Vaccination et du Conseil supérieur de la Santé.

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