Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Belga

Le Conseil constitutionnel a également validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de «protection de la santé» face à l’épidémie de Covid-19.

Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre «toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles», selon un communiqué.

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