Covid Safe Ticket: les bourgmestres pourront fermer les établissements

Un CST sera nécessaire le 1er octobre.
Un CST sera nécessaire le 1er octobre. - Belga

Le gouvernement bruxellois met les bouchées doubles pour pouvoir instaurer, en toute légalité, un Covid Safe Ticket (CST) étendu dès le 1er octobre. Ce jeudi, une première étape a été franchie. Le gouvernement bruxellois réuni en collège de la Commission communautaire Commune (Cocom) a approuvé en première lecture l’avant-projet d’ordonnance de mise en œuvre de cet « outil de gestion des risques ».

« Son approbation en première lecture confirme l’intention ferme du gouvernement bruxellois d’obtenir une application rapide du CST pour certains secteurs dès que les différentes étapes juridiques de la modification de l’accord et de l’ordonnance elle-même seront finalisées », a déclaré le gouvernement bruxellois dans un communiqué.

Cette validation confirme nos informations publiées dans La Capitale du 16 septembre. La liste des secteurs concernés par le pass sanitaire s’est un peu précisée, notamment au niveau de la jauge de référence.

Pas en terrasse

Les secteurs retenus dans le projet d’ordonnance correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération. Il faudra donc montrer patte blanche dans les dancings et discothèques, les foires commerciales et congrès, les établissements du secteur culturel, récréatif et festif mais aussi dans les centres de sports et de fitness et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

Les centres de sport ne devront pas le demander pour le sport en extérieur qui réuni moins de 200 personnes. Les restaurants et les cafés (même dans les hôtels) n’échappent pas au coronapass à l’exception des terrasses. Le pass sanitaires est obligatoirement nécessairement pour tout rassemblement d’au moins 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur. Les organisateurs peuvent l’utiliser en dessous de la jauge.

« Les travailleurs et les travailleuses de ces secteurs ne sont pas concernés par l’obligation du CST car ce sont des législations qui sont différentes », a précisé le ministre de la Santé Alain Maron (Ecolo) en commission Santé au parlement bruxellois.

Le coronapass devra être présenté dès 16 ans mais cette limite d’âge ne s’applique pas aux visiteurs des institutions de soins et ni aux événements de masse. Le CST ne pourra jamais être exigé pour les activités essentielles telles que dans les transports en commun, les écoles, les administrations communales, le travail ou encore les banques.

3 mois

Comme on l’a annoncé dans nos pages ce jeudi, cette mesure est mise en place pour une durée limitée de maximum 3 mois, une fois que les textes législatifs seront votés et en vigueur. « Pour reconduire, le cas échéant éventuellement au-delà de 3 mois, il faudra passer par un vote au parlement », a ajouté Alain Maron.

L’ordonnance sera envoyée au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protection des Données pour avis. Le gouvernement bruxellois poursuit, la concertation avec les différents secteurs et les ministres d’autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les bourgmestres.

Le gouvernement vise une mise en œuvre début octobre du CST avec une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions. Des sanctions pénales sont prévues par l’ordonnance. Le texte permet aussi aux bourgmestres d’imposer une fermeture administrative si l’établissement ne respecte pas la mesure.

Le Gouvernement rappelle que le CST est un outil de gestion sanitaire. Il doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations et, par ricochet, des mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et auraient des conséquences néfastes pour l’économie.

« Ce n’est pas un pass sanitaire comme en France. Le cadrage est beaucoup plus important que ça ne l’est là-bas. La finalité n’est pas exactement la même, c’est un outil de gestion des risques qui permet d’éviter des fermetures et qui permet des réouvertures », a insisté le ministre.

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